L’encadrement des loyers : de mieux en mieux respecté en régions

Alors que le pouvoir d’achat des ménages est fragilisé par l’inflation, et que la pénurie de logements locatifs abordables s’aggrave, l’encadrement des loyers du parc privé dans certaines grandes villes représente une solution prometteuse.

Alors que la pénurie de logements accessibles s’aggrave, l’encadrement des loyers du parc privé dans certaines grandes villes représente une solution prometteuse qui montre de plus en plus son efficacité.  À condition d’être respecté par les bailleurs…

Pour sa quatrième édition, notre baromètre de l’encadrement des loyers montre que ce dispositif progresse en région mais stagne à Paris. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 30 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. La tendance est à l’amélioration de 5 points par rapport à 2021, mais régresse de 2 points par rapport à 2023.

Les données disponibles dans d’autres villes d’encadrement des loyers montrent quant à elles à nouveau un net progrès à Lyon-Villeurbanne (29 %), Lille (32 %), Bordeaux (26 %), Est-Ensemble (25 %) et Montpellier (14 %). Les tendances sont moins encourageantes en banlieue parisienne à Plaine-Commune (44 %).

Au total, dans l’ensemble des villes analysées, 28 % des annonces dépassent les plafonds de loyer, un chiffre en baisse de 2 points par rapport à 2023 et de 4 points par rapport à 2022.

L’heure est désormais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile mais trop longtemps négligée par l’État. Il est donc nécessaire que tous les acteurs se mobilisent autour de l’accès aux droits des locataires et que l’État sanctionne des bailleurs qui dépassent les plafonds de loyer sans justification, en dressant systématiquement des amendes administratives.

Après l’extension de l’encadrement des loyers à 26 communes, d’autres communes ont prévu d’y entrer, notamment Marseille, Grenoble ou Bayonne, dont l’État a validé la candidature.  Depuis le 25 août 2023, des territoires considérés à présent comme tendus sont devenus éligibles à l’expérimentation de l’encadrement des loyers, comme à Rennes ou Saint-Denis de la Réunion.

Hélas, le délai pour candidater a expiré. Il est donc urgent que la loi soit modifiée pour pérenniser l’encadrement et l’ouvrir à toutes les villes volontaires. L’encadrement devrait même s’appliquer, comme le prévoyait la loi ALUR en 2014, à toutes les agglomérations tendues.