La Fondation Abbé Pierre demande la prolongation de la trêve hivernale.

La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le 1er juin, après avoir été repoussée de deux mois. La situation sanitaire étant encore extrêmement tendue, la Fondation Abbé Pierre demande au gouvernement le prolongement de la trêve, en attendant le retour à une situation stabilisée. Alors que de nombreuses expulsions avaient été évitées en 2020 pour faire face au contexte de pandémie, la reprise des expulsions cette année menacerait 30 000 ménages, dans un contexte sanitaire et social dramatique.

Dans la lignée du Parlement européen¹, la Fondation demande le relogement digne et durable des ménages en fin de procédure et non les solutions d’hébergement citées dans l’instruction adressée aux préfets le 26 avril par les ministères de l’Intérieur et du Logement, en recul par rapport à l’instruction de l’an dernier. Mettre en place ces solutions temporaires alors même que le système d’hébergement d’urgence est totalement saturé n’est pas acceptable. La condition de relogement doit être strictement appliquée, et en aucun cas dépendre des capacités de chaque territoire. De plus, les propriétaires doivent être indemnisés tant qu’une solution de relogement pérenne n’est pas proposée à chaque ménage.

La Fondation Abbé Pierre reconnait des avancées ces derniers mois pour mieux prévenir la « bombe à retardement » des expulsions locatives, mais elles sont insuffisantes. L’abondement des Fonds de Solidarité Logement par l’État de 30 millions d’euros, que la Fondation demandait depuis un an, doit faire l’objet d’une large communication pour être effectivement utilisé par les ménages, les conditions d’obtention de cette aide doivent impérativement être assouplies et les moyens des services sociaux doivent être développés en urgence. L’abondement à hauteur de 20 millions d’euros du fonds d’indemnisation des bailleurs reste très inférieur aux besoins (le rapport du député Nicolas Démoulin demandait un abondement de 80 millions d’euros). Dans ces conditions, tout laisse craindre une explosion des expulsions au cours de l’été 2021, sans relogement voire même sans hébergement.

Prévenir et accompagner les personnes dans leurs démarches sociales, juridiques et administratives sont les clés pour éviter les expulsions locatives. La Fondation Abbé Pierre poursuivra ses actions auprès des personnes grâce à sa plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505), de même que ses partenaires du réseau « accompagnement aux droits liés à l’habitat ». La prolongation de la trêve hivernale constituerait un répit essentiel pour éviter de nouveaux drames humains.

^{1 La résolution du 21 janvier 2021 sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous « avertit que pour qu’une expulsion soit conforme au droit international en matière de droits de l’homme, un certain nombre de critères doivent être remplis, notamment un dialogue significatif avec les personnes concernées, l’exploration de toutes les alternatives viables, le relogement dans un logement adéquat avec l’accord des ménages concernés (…)»}

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